Charte du site

Le site

Démocratie Lycéenne est l'outil de l'organisation interlycéenne de Nantes : les AG, les comptes rendus, les votes et les pétitions, au même endroit. Aucun parti, aucune pub, aucun traceur.

Un pouvoir n'est légitime que s'il rend des comptes : le pouvoir descend, et le contrôle remonte. Personne n'est sans pouvoir, même tout en bas.

Tes données

• Pas de nom, pas de mail, pas de téléphone : seulement un pseudo et un mot de passe.
• Ton pseudo est chiffré et n'est jamais affiché aux autres. Ton référent te voit comme « Invité 1 », « Invité 2 »…
• Le site connaît ton lycée grâce au code qui t'a invité. Il n'enregistre pas ton adresse IP.
• Si tu prends une responsabilité (référent, suppléant, admin), tu choisis un nom de responsable : le nom sous lequel on te connaît, jamais ton pseudo. Ceux qui ont du pouvoir doivent rendre des comptes : les membres de ton lycée et les admins voient le nom des référents et suppléants ; les référents et le fondateur voient celui des admins. Il disparaît quand tu quittes ton rôle.
• Un compte de membre sans connexion pendant 365 jours est supprimé. Tu pourras revenir avec un nouveau code.

Le vote secret

Comme une vraie élection, il y a deux choses séparées :

• La liste note que tu as voté, pour que personne ne vote deux fois.
• L'urne compte seulement les Pour, Contre et Abstention, sans pseudo, sans heure, sans ordre.

Personne ne peut savoir qui a voté quoi : ni les référents, ni les admins, ni le fondateur, même si le site est piraté.

Qui peut faire quoi

Chaque niveau peut faire tout ce que fait le niveau du dessous, plus ses propres actions.

• Membre : voter, élire l'équipe de son lycée et se présenter, déposer une pétition (une à la fois) et soutenir les pétitions, gérer son compte, voter la révocation d'un élu de son lycée.
• Membre actif (automatique) : avoir voté à au moins 90 % des votes des 60 derniers jours (3 votes minimum). Il peut proposer un vote, lancer la révocation d'un élu de son lycée, et proposer un compte rendu ou une info à son référent.
• Suppléant (2 par lycée, élus par leur lycée) : inviter (25 codes par jour), suspendre ses invités (2 à la fois), donner des codes de déblocage, publier les comptes rendus. Si le référent est suspendu, absent ou parti, les suppléants gèrent le lycée ; le 1er (le plus ancien dans son rôle) a aussi sa voix : veto, opposition aux réglages, vote du cercle restreint.
• Référent (élu par son lycée) : inviter (50 codes par jour), gérer tous les comptes de son lycée, suspendre (5 à la fois), publier les infos et l'agenda, poser un veto suspensif, s'opposer à un changement de réglage, voter dans le cercle restreint, lire le journal, voter la révocation d'un admin.
• Admin (3, élus par les référents) : confirmer les suspensions, suspendre un référent pour vérifier, nommer l'équipe provisoire d'un lycée qui n'a pas encore voté, modérer les contenus, proposer un changement de réglage (ou bloquer celui d'un autre admin), ajouter un lycée, lancer un vote de défiance contre le fondateur. Les admins sont à égalité : un admin ne suspend jamais un autre admin.
• Fondateur : nommer les admins provisoires, seulement avant leur 1re élection, et suspendre un admin pour vérifier. Il ne peut pas retirer un admin seul : il peut seulement lancer un vote de révocation, que les référents décident. Il a aussi l'accès technique au site.

Les référents et les admins forment le cercle restreint. Chacun peut quitter son rôle quand il veut (page Mon compte) : une élection s'ouvre pour le remplacer.

Les élections

• Les élèves de chaque lycée élisent leur référent et 2 suppléants, pour 182 jours. Les référents élisent les admins, pour la même durée.
• Tout membre inscrit depuis 7 jours peut se présenter : seul (comme référent ou suppléant), ou en équipe : un candidat référent donne un code à 1 ou 2 amis, qui se présentent comme ses suppléants.
• Candidatures pendant 3 jours, puis vote secret pendant 48 h. On choisit 1 référent (son équipe vient avec lui) et jusqu'à 2 suppléants seuls. Le référent qui a le plus de voix est élu avec son équipe ; les places qui restent vont aux suppléants seuls qui ont le plus de voix. En cas d'égalité : tirage au sort.
• Il faut au moins 20 % de votants. Sinon, l'équipe en place reste, et une nouvelle élection pourra s'ouvrir.
• Avant sa 1re élection, un lycée a une équipe provisoire nommée par un admin. L'élection s'ouvre toute seule quand il a 20 comptes (ou avant, si l'équipe l'organise). Ensuite, plus personne ne nomme ni ne retire un élu à la main : seulement une élection, une révocation, une démission ou une exclusion.
• Une nouvelle élection s'ouvre toute seule à la fin du mandat, et quand un élu part (révocation, démission).
• Une AG, un compte rendu ou une info peut être réservé aux élèves d'un lycée.

Le contrôle remonte

• Les élèves d'un lycée peuvent voter la révocation de leur référent ou d'un suppléant. Un membre actif lance le vote ; s'il est adopté, une élection s'ouvre pour le remplacer.
• Les référents peuvent voter la révocation d'un admin. C'est le seul moyen de retirer un admin (en dehors d'une exclusion) : un référent ou le fondateur lance le vote, les référents décident.
• Les admins peuvent lancer un vote de défiance contre le fondateur. Son résultat est public.

L'engagement du fondateur

Le fondateur a l'accès technique à tout le site : il ne peut donc pas être révoqué par un simple bouton. C'est pourquoi il prend cet engagement par écrit :

Et si cet engagement n'était pas tenu, le code du site peut être copié : d'autres peuvent relancer leur propre site.

Les règles des votes

• Trois choix : Pour, Contre, Je m'abstiens.
• Chaque vote commence par un « En bref » : 2 lignes en mots simples, pour que tout le monde comprenne ce qui change.
• Pour voter, il faut être inscrit depuis au moins 24 h avant l'ouverture du vote : personne ne peut créer de faux comptes juste avant un vote.
• Pendant un vote, chacun peut écrire jusqu'à 2 arguments Pour ou Contre, anonymes : même les admins ne savent pas qui les a écrits. Un admin peut masquer un argument insultant (c'est noté au journal).
• Un vote dure 72 h (24 h, 48 h ou 72 h pour une proposition). Les résultats s'affichent seulement à la fin.
• Il faut qu'au moins 37 % des personnes concernées votent, sinon le vote ne compte pas. On compte seulement celles venues sur le site dans les 2 derniers mois (tout le monde peut quand même voter).
• S'il y a moins de 5 votants, on affiche seulement « Adopté » ou « Rejeté », sans les chiffres : sinon chacun pourrait deviner ce que les autres ont voté.
• Si 50 % ou plus s'abstiennent, le vote n'est pas valable : il est rediscuté.
• Les décisions graves (comme exclure quelqu'un) demandent les deux tiers des voix.
• En cas d'égalité, la décision est renvoyée en AG ou en coordination.
• Veto suspensif : à partir de 3 référents, un vote est mis en pause (pas annulé).
• Les chiffres d'un vote sont fixés à son ouverture : changer les réglages ne touche pas un vote déjà en cours.

Les pétitions

• Tout membre peut déposer une pétition. Personne ne la valide avant : ce serait un pouvoir de censure.
• Elle apparaît dans la liste après 5 soutiens. « Je soutiens » est anonyme.
• À 10 % des membres, le sujet passe en discussion en AG ou en coordination, puis en vote.
• Sans assez de soutiens, elle disparaît après 14 jours.

Suspension et exclusion

• Une personne suspendue devient spectatrice : comme sans compte, elle voit seulement ce qui est public, et ne peut plus rien faire.
• Elle peut se défendre une fois : elle choisit un motif et explique avec ses mots, sur la page Mon compte. L'admin qui décide lit son explication.
• Un référent ou un suppléant peut seulement suspendre, jamais exclure. Il choisit une raison dans une liste. Les admins et les référents sont prévenus.
• Un admin (pas celui qui a suspendu) doit confirmer dans les 7 jours. Sinon, la suspension s'arrête toute seule.
• Un référent peut être suspendu par un admin pour vérifier, un admin seulement par le fondateur (qui est aussi le seul à pouvoir lever cette suspension). Sans vote d'exclusion, la suspension s'arrête toute seule après 14 jours.
• Si un référent est suspendu, ses invités sont mis en pause. Le suppléant les reconnaît en vrai et leur donne un code pour revalider leur compte (30 jours pour le faire).
• L'exclusion définitive se décide seulement par un vote secret du cercle restreint, aux deux tiers. La personne visée ne vote pas. Celui qui suspend n'est pas celui qui décide.

Transparence

• Chaque action de pouvoir (suspension, code donné, rôle changé, réglage changé…) est notée dans le journal des actions, visible par le cercle restreint. Personne ne peut l'effacer.
• Le journal montre un rôle et un lycée, jamais un pseudo, jamais un code.
• La page Transparence montre à tous les membres l'usage des pouvoirs en chiffres (suspensions, exclusions, rôles, contenus retirés, réglages…), sans aucun nom.
• Le suivi des décisions montre où en est chaque proposition adoptée : Décidé, En cours, Fait.
• Une décision d'urgence (prise en coordination sans attendre l'AG) doit être confirmée dans les 7 jours, en AG ou par un vote en ligne. Sinon, elle est marquée « non confirmée » et doit être rediscutée.
• Pas de pouvoir sans être là : un référent ou un admin qui ne vient pas sur le site pendant 30 jours est signalé au cercle restreint. Après 60 jours, les suppléants prennent les pouvoirs du référent, et un admin ne compte plus dans les votes, jusqu'à son retour.
• Personne ne change un réglage seul : un changement proposé par un admin attend 48 h. Pendant ce temps, un autre admin peut le bloquer, ou 3 référents peuvent s'y opposer. Tout le monde voit les changements en attente sur la page Transparence.
• Ces règles et ces chiffres sont publics : cette page affiche toujours les chiffres en vigueur.

Sur le site, on fait attention

• N'écris jamais de vrai nom, ni le tien, ni celui des autres. Dans un compte rendu public, on retire les prénoms.
• Ne mets rien de secret ou de risqué sur le site : une capture d'écran peut toujours circuler.
• Ton code de secours et tes codes d'invitation se donnent en main propre, jamais par message.

Si la charte change, tu devras l'accepter de nouveau. Elle pourra s'aligner sur la charte des valeurs votée en AG.